Termes clés pour les marchés publics au Maroc
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Marché Public
Un marché public est un contrat administratif conclu entre une entité publique (État, collectivité, établissement) et un prestataire pour des travaux, des fournitures ou des services. Il garantit la transparence et la concurrence grâce à un cadre légal (décret du 20 mars 2013).
Example: La région de Marrakech confie à l'entreprise A la construction d'un centre culturel, avec un planning et un budget fixés dès l'appel d'offres.
Maître d'Ouvrage
Le maître d'ouvrage définit le besoin, finance le projet et contrôle son exécution. Il rédige le cahier des charges, lance la procédure et suit les livrables jusqu'à la réception finale.
Example: Le ministère de l'Éducation nationale agit comme maître d'ouvrage pour la rénovation d'un lycée à Tanger.*
Concurrent
Le concurrent est l'entreprise ou l'individu qui répond à l'appel d'offres en présentant une offre technique et financière. Il doit démontrer ses capacités et respecter les critères fixés par le maître d'ouvrage.
Example: Trois sociétés de génie civil soumettent chacune leur dossier pour la construction d'un pont.
Attributaire
L'attributaire est le concurrent dont l'offre a été jugée la plus avantageuse par la commission d'appel d'offres, avant signature du contrat. Il reste en attente de la décision formelle.
Example: La société B est désignée attributaire pour la fourniture de mobilier scolaire, sous réserve de validation administrative.*
Titulaire
Le titulaire est l'attributaire qui a signé le contrat. À partir de la signature, il devient responsable de la réalisation des prestations selon les délais et conditions spécifiés.
Example: Après signature, la société B installe et livre les 500 bureaux commandés par la région.
Commande Publique
La commande publique englobe tous les contrats passés par une entité publique: marchés, conventions, partenariats public-privé, bons de commande. Elle vise à répondre aux besoins de service ou d'équipement de l'administration.
Example: Un bon de commande est utilisé pour l'achat de fournitures de bureau jusqu'à 200 000 MAD.
Appel d'Offres
Procédure formelle où le maître d'ouvrage invite les entreprises à soumissionner selon trois modes:
- Ouvert: toute entreprise peut participer.
- Restreint: seules les sociétés présélectionnées sont invitées.
- Avec présélection: sélection préalable basée sur des critères techniques et financiers.
Example: Un appel d'offre ouvert pour la fourniture annuelle de matériel informatique.
Cahiers des Charges
Documents contractuels détaillant les exigences:
- CCAG (Clauses Administratives Générales): règles communes.
- CPC (Prescriptions Communes): spécifications techniques standard.
- CPS (Prescriptions Spéciales): conditions propres à chaque marché.
Example: Le CPS précise la marque et la résistance minimale du béton pour un ouvrage d'art.
Offre Technique
Présentation détaillée des méthodes, du planning, des ressources humaines et matérielles. Elle montre comment le concurrent répondra aux exigences.
Example: L'entreprise décrit son procédé de terrassement, le calendrier de travail et les contrôles qualité.
Offre Financière
Tableau chiffré reprenant les coûts unitaires, les frais annexes et le montant total TTC, basé sur l'acte d'engagement.
Example: Un tableau Excel indiquant le prix unitaire des matériaux et le coût total du chantier.
Acte d'Engagement
Document formel signé par le soumissionnaire, l'engageant à respecter le prix, les délais et les conditions du marché.
Example: Le dirigeant signe l'acte d'engagement, garantissant la livraison sous quatre mois au tarif proposé.
Types de marchés
- Travaux: construction, réhabilitation, entretien d'infrastructures.
Example: Réfection d'un tronçon routier.
- Fournitures: achat ou location de biens (courants, non courants, LOA).
Example: Location de photocopieurs avec option d'achat.
- Services: études, formation, maintenance, etc.
Example: Mission d'études topographiques d'un site.
- Cadre: contrat-type pour besoins récurrents sans quantités fermes.
Example: Fourniture ponctuelle de toners selon besoins.
- Reconducible: renouvellement automatique à chaque période.
Example: Contrat de maintenance informatique annuel.
- Tranches Conditionnelles: phase ferme + phases soumises à crédits.
Example: Construction d'écoles en deux étapes selon budget.
- Alloti: projet découpé en lots autonomes (gros œuvre, électricité…).
Example: Lot plomberie attribué à un sous-traitant spécialisé.
- Conception-Réalisation: un seul prestataire conçoit et exécute.
Example: Chantier clé en main d'un centre sportif.
Méthodes de passation
- Concours: projet soumis à un jury pour expertise esthétique ou technique.
Example: Choix d'un architecte pour un musée via maquettes.
- Marché Négocié: négociation directe, cas exceptionnels (urgence, technique).
Example: Réparation rapide après sinistre.
- Bon de Commande: procédure simplifiée pour montants < 200 000 MAD.
Example: Achat de mobilier de bureau.
- Enchère Électronique Inversée: les soumissionnaires baissent leur prix en temps réel.
Example: Plateforme où les fournisseurs réduisent leurs tarifs en continu.
Autres termes importants
- Maître d'Ouvrage Délégué: délégation de certaines missions (contrôle, suivi).
Example: Un bureau d'études supervise le chantier pour le compte du ministère.
- Estimation du Coût des Prestations: budget prévisionnel avant appel d'offres.
Example: Le bureau de contrôle évalue à 5 M MAD le coût d'un ouvrage.
- Détermination des Besoins: recensement précis des quantités et services nécessaires.
Example: Audit interne pour définir le nombre exact d'ordinateurs.
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO): ensemble des pièces remises aux concurrents.
Example: DAO incluant CCAG, CPS, plans, formulaires administratifs.
- Jury / Commission: panel d'experts évaluant les offres ou projets.
Example: Commission pluridisciplinaire pour un concours d'urbanisme.
- Portail des Marchés Publics: site officiel de publication des avis et résultats.
Example: www.marchespublics.gov.ma (pmmp maroc) où sont diffusés tous les appels d'offres.
Marchés Privés
Les marchés privés sont conclus librement entre acheteurs et fournisseurs, hors cadre légal des marchés publics. Ils offrent souplesse et confidentialité, mais moins de contrôle et de publicité.
Example: Un grand groupe hôtelier signe directement un contrat de nettoyage avec une PME locale.
Marchés Privés
Les marchés privés sont conclus librement entre acheteurs et fournisseurs, hors cadre légal des marchés publics. Ils offrent souplesse et confidentialité, mais moins de contrôle et de publicité.
Example: Un grand groupe hôtelier signe directement un contrat de nettoyage avec une PME locale.