Quantonica

Introduction: Comprendre le mécanisme du « bon de commande » au Maroc

Temps de lecture estimé: 11 minutes

Au Maroc, le « bon de commande » sert à la fois de document engageant l’achat et de procédure allégée pour les marchés publics de faible montant ou standardisés. Plutôt que d’organiser un appel d’offres complet pour chaque besoin mineur, les administrations peuvent lancer un simple « avis d’achat » pour acquérir rapidement des biens, services ou petits travaux (jusqu’à 500 000 MAD TTC par nature de prestation et par exercice budgétaire). Cette méthode, encadrée par le Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, impose toutefois des règles strictes: publication minimale de 48 heures, mise en concurrence et attribution au plus offrant (prix le plus bas) parmi les offres conformes.

1. Publication des appels d’« avis d’achat » (bons de commande)

  1. Portail national de passation: Les appels d’« avis d’achat » sont tous publiés sur le Portail Marocain des Marchés Publics (marchespublics.gov.ma), géré par le Trésor. Dans la section « Bons de commande > Avis d’achat en cours », on trouve les notifications en cours, classées par nature de prestation (fournitures, services, travaux).
  2. Contenu de l’avis: Chaque avis précise (i) l’objet de la commande: description du besoin et éventuellement spécifications techniques, (ii) le lieu et délai de livraison/exécution, (iii) les modalités de soumission (papier et/ou électronique), (iv) la date et l’heure limite de remise des offres. La durée de publication doit être d’au moins 48 heures, mais souvent s’étend à 2–5 jours afin de laisser le temps aux fournisseurs de réagir.
  3. Seuil et catégories éligibles: Le décret 2023 élève le plafond à 500 000 MAD TTC pour l’usage du bon de commande (contre 200 000 MAD auparavant). L’annexe 4 du décret liste environ 100 catégories autorisées (articles de bureau, matériel informatique, petits travaux d’entretien, prestations de nettoyage, restauration, etc.). En dehors de ces catégories, il faut recourir à une procédure d’appel d’offres formel.

2. Suivi et identification des opportunités

  1. Surveillance du portail: Un fournisseur inscrit doit se connecter régulièrement au portail et cliquer sur « Bons de commande > Avis d’achat en cours ». Il est possible d’utiliser les filtres:
    • Catégorie (nature de prestation): par exemple « Achat de matériel informatique » ou « Prestations de nettoyage ».
    • Mots-clés: pour affiner la recherche.
  2. Notifications et listes de fournisseurs: Bien que le portail soit la source principale, certaines entités publiques publient aussi sur leurs sites ou envoient des alertes aux fournisseurs enregistrés. Il reste toutefois impératif de vérifier le portail officiel, car la publication y est obligatoire pour tout avis d’achat.
  3. Inscription et certificat numérique: Pour participer, il faut un compte « Accès Entreprise » sur le portail, associé à un certificat électronique validé par le Ministère des Finances (Arrêté du 23 juin 2023). Ce certificat permet de signer numériquement les offres lors de la soumission en ligne.

3. Étapes pour répondre à un avis d’achat (bon de commande)

  1. Télécharger et étudier l’avis:
    • Lire attentivement l’objet (description, quantités, spécifications).
    • Noter le lieu de remise et la date/heure limite.
    • Récupérer tout formulaire joint (bordereau de prix, cahier des charges simplifié).
  2. Préparer le bordereau de prix (offre):
    • Lister chaque ligne demandée: désignation précise, quantité, unité (ex.: « Ordinateur portable – 10 unités »).
    • Indiquer le prix unitaire TTC pour chaque ligne, puis un total.
    • Mentionner obligatoirement:
      • Raison sociale, raison d’immatriculation (ICE/Patente).
      • Adresse complète et numéros (RC, CNSS le cas échéant).
      • Coordonnées bancaires (RIB).
    • Signer et tamponner le document pour valider l’offre.
  3. Soumettre l’offre avant le délai:
    • Envoi papier: déposer l’enveloppe cachetée à l’adresse précise (avec la référence de l’avis).
    • Soumission électronique: importer le PDF signé dans l’espace de dépôt du portail. Attention à bien tester la configuration avant (certificat valide, format PDF, taille ne dépassant pas la limite).
    • Les offres tardives ne sont pas prises en compte: après la date/heure clôture, le système se verrouille et/ou l’enveloppe est refusée.
  4. Attendre l’attribution:
    • Les services compétents vérifient la conformité des offres (correction automatique des erreurs arithmétiques) et retiennent l’offre la moins-disante répondant aux spécifications.
    • En cas d’égalité de prix, priorité est donnée au fournisseur local (même ville, puis même province, puis même région), sinon tirage au sort.
    • Le résultat est publié sur le portail pendant 3 jours pour garantir la transparence.
  5. Signature et exécution du bon de commande:
    • L’administration émet le bon de commande officiel (référence du numéro de marché) et le transmet au fournisseur (par portail et/ou par courriel).
    • Le fournisseur accepte en signant et tamponnant le bon de commande (ou répond « Bon pour accord »), formalisant ainsi le contrat.
    • Après réception de la commande (biens ou services), le fournisseur établit un PV de réception (procès-verbal), document obligatoire pour déclencher le paiement.

4. Documents et conformité requise

  1. Statut légal du fournisseur:
    • Inscription au Registre de Commerce (RC), numéro ICE/Patente et affiliation CNSS si l’entreprise emploie du personnel.
    • Extrait de casier judiciaire n’est pas exigé pour un simple bon de commande, mais l’administration vérifie que l’entreprise n’est pas radiée ou exclue.
    • Certificat de conformité fiscale (Attestation de mise à jour fiscale) et Attestation CNSS peuvent être demandés après attribution ou avant paiement, même s’ils ne sont pas joints à l’offre.
  2. Absence d’interdiction:
    • Le fournisseur ne doit pas figurer sur la liste noire des entreprises exclues pour pratique illégale ou non-respect des obligations (consultable sur le portail).
    • En cas de fausse déclaration (par exemple, non-paiement d’impôts, non-affiliation CNSS), l’offre peut être rejetée.
  3. Qualification technique minimale:
    • Pour des prestations de services ou de travaux simples, aucun dossier technique complexe n’est requis ; il suffit d’attester pouvoir fournir le service ou réaliser les travaux.
    • Pour certains travaux mineurs, il peut exister un niveau minimal de classification (qualification CNA pour les entreprises de travaux), mais au-dessous de 500 000 MAD, cette obligation est levée.
  4. Signature électronique (le cas échéant):
    • Si l’avis permet la soumission électronique, l’offre doit être signée avec un certificat électronique reconnu.
    • Un Arrêté ministériel de juin 2023 fixe les modalités de dématérialisation: formats acceptés (PDF signé), plateformes homologuées, etc.

5. Délais et critères d’évaluation

  1. Délais:
    • Publication minimale: 48 heures avant la date limite.
    • Délai habituel: 2 à 5 jours ouvrables, selon l’urgence et la disponibilité des informations.
    • Notification du résultat: Immédiatement ou dans les 24 – 48 heures suivant la clôture des offres.
    • Affichage des résultats: 3 jours sur le portail afin de permettre d’éventuelles contestations.
    • Exécution du contrat: Généralement, la livraison doit être effectuée dans le délai précisé (parfois quelques jours, parfois quelques semaines selon l’objet de la commande).
  2. **Critère principal: le prix le plus bas **
    • Les offres conformes sont comparées sur la base du montant total TTC.
    • En cas d’égalité: priorité au fournisseur local (même ville > province > région) ; si toujours égal, tirage au sort.
    • Les éléments qualitatifs ou références ne sont pas pondérés dans cette procédure: seule la conformité aux spécifications et le prix déterminent l’attribution.

6. Cadre légal et réglementaire

  1. Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
    • Article 19 IV et Article 91 dédiés aux achats sur bons de commande.
    • Seuil: 500 000 MAD TTC par nature de prestation et par exercice.
    • Liste finie (d’Annexe 4) des catégories éligibles.
    • Publication d’un résumé annuel des bons de commande par chaque autorité administrative.
    • Obligation de publier l’avis 48 heures, d’afficher les résultats 3 jours et de conserver des archives pour contrôle des autorités de tutelle.
  2. Arrêté ministériel du 23 juin 2023
    • Règles de dématérialisation: fichiers acceptés, format de signature électronique, modalités de dépôt en ligne.
  3. Loi 69-00 (contrôle financier) modifiée par la Loi 54-22
    • Harmonisation des règles pour tous les établissements publics, y compris les entreprises publiques (SEA, ONCF, CNSS, etc.), en imposant le même plafond de 500 000 MAD pour les bons de commande.
  4. Jurisprudence et contrôle
    • La Cour de Cassation a confirmé qu’un Procès-Verbal de Réception signé par l’administration est indispensable pour déclencher le paiement d’un bon de commande (même pour un petit montant).
    • Tout litige concernant un bon de commande relève de la juridiction administrative, car il s’agit d’un contrat public.
    • Les cours des comptes et les auditeurs internes peuvent vérifier la régularité des bons de commande, notamment pour éviter le fractionnement illicite de marchés.

7. Solution innovante: Bidwise.ma

Pour alléger encore davantage le processus de réponse aux bons de commande, Bidwise.ma propose une plateforme intelligente qui:

  1. Centralise les grilles tarifaires
    • Les entreprises peuvent téléverser manuellement leurs bordereaux de prix ou connecter directement leur ERP (via API) pour importer automatiquement leurs tarifs et catalogues produits.
    • L’import ERP garantit que les tarifs restent à jour: toute modification dans l’ERP se reflète aussitôt dans Bidwise.ma.
  2. Filtrage intelligent des avis d’achat
    • Un moteur de filtrage basé sur des critères personnalisés (catégories, mots-clés, fourchettes de prix, localité) détecte automatiquement les bons de commande susceptibles d’intéresser chaque fournisseur.
    • Lorsque le système identifie une opportunité pertinente, la plateforme l’alerte immédiatement par notification (email, SMS ou tableau de bord).
  3. Génération automatique du bordereau de prix
    • À partir de l’avis d’achat (spécifications et quantités) et des grilles tarifaires importées, l’IA de Bidwise.ma pré-remplit le bordereau de prix (désignation, quantité, prix unitaire, total).
    • La génération tient compte des éventuelles remises, frais de transport ou conditions spécifiques, selon les règles préréglées par l’entreprise.
  4. Préparation de l’offre pour révision finale
    • Une fois le bordereau pré-rempli, l’utilisateur peut vérifier et ajuster manuellement chaque ligne avant validation finale (ajouter des notes sur la conformité ou des conditions particulières).
    • Le document final (au format PDF) est signé électroniquement via la plateforme, prêt à être soumis par l’interface de dépôt web ou imprimé pour un dépôt physique.
  5. Suivi du cycle de l’offre
    • Après dépôt, Bidwise.ma suit l’état de l’offre: « En attente d’ouverture », « Ouvert et en cours d’analyse », jusqu’à « Attribué » ou « Non retenu ».
    • Les notifications automatiques informent l’utilisateur dès la publication des résultats (victoire ou non), avec possibilité d’analyser la grille de prix du gagnant (donnée publique) pour ajuster les futures soumissions.

Bénéfices clés:

  • Gain de temps considérable: plus besoin de recréer manuellement chaque bordereau ; l’IA remplit automatiquement les lignes selon l’appel d’offres détecté.
  • Réduction des erreurs: élimination des fautes de saisie ou d’arithmétique, grâce à la connexion ERP et aux règles internes sur les remises.
  • Réactivité accrue: le fil d’alertes assure que l’entreprise ne rate aucune opportunité pertinente, même pour des appels à brevets très brefs (48 heures).
  • Traçabilité et conformité: tout l’historique des offres (versions des bordereaux, dates de dépôt, résultats) est conservé au sein de la plateforme, facilitant les audits et contrôles.

En résumé, Bidwise.ma s’intègre au dispositif réglementaire existant pour simplifier chacune des étapes – de l’identification des bons de commande à la soumission d’un bordereau de prix conforme – tout en respectant les obligations légales (certificat numérique, mentions obligatoires, publication des résultats).

Conclusion

Le bon de commande au Maroc est une modalité de passation de marché public rapide et encadrée, réservée aux contrats de faible valeur (≤ 500 000 MAD TTC) et à une liste prédéfinie de catégories. Pour un fournisseur déjà enregistré, le succès repose sur:

  1. La surveillance active du portail (Avis d’achat).
  2. La préparation rigoureuse d’un bordereau de prix conforme aux mentions obligatoires.
  3. Le respect strict des délais et des procédures de dépôt (physique ou électronique).
  4. La connaissance du cadre légal (Décret 2023, Arrêté 2023, jurisprudence) et des conditions d’éligibilité.

La plateforme Bidwise.ma représente une innovation majeure pour les fournisseurs: en automatisant la génération du bordereau des prix à partir des grilles tarifaires de l’entreprise et des détails de l’avis, elle réduit le délai de réponse et minimise les erreurs, tout en offrant un suivi transparent du processus jusqu’à la publication des résultats et l’émission du bon de commande. Cette solution permet aux entreprises de se concentrer sur l’exécution et la qualité du service, plutôt que sur les tâches répétitives de création d’offres, et d’augmenter ainsi leur réactivité face à la concurrence sur les marchés publics marocains.

Références

  1. Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, relatif aux marchés publics (Article 19 IV, Article 91, Annexe 4).
  2. Portail Marocain des Marchés Publics (marchespublics.gov.ma) – section « Bons de commande ».
  3. Arrêté du 23 juin 2023 sur la dématérialisation des procédures de passation.
  4. Growth Gateway Guide (2023): « Morocco Public Procurement Overview ».
  5. Cour de Cassation, arrêts récurrents (2022–2024) sur les exigences de procès-verbaux de réception pour le paiement.
  6. Articles de presse (Le360, EcoActu) – juin 2023: présentation du nouveau plafond de 500 000 MAD pour les bons de commande.